— Document légal
Mentions légales.
Dernière mise à jour : juin 2026
01
Éditeur du site
Le site et l'application Brigad-AI sont édités par la société BRIGAD-AI.
Raison sociale : BRIGAD-AI
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 500 €
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
RCS : Paris 105 578 264
SIREN : 105 578 264
SIRET (siège) : 105 578 264 00019
Code APE : 62.01Z — Programmation informatique
Numéro de TVA intracommunautaire : FR25105578264
Directeur de la publication : Gaël RELIQUET
Contact : contact@brigad-ai.com
02
Hébergement
Site web hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis
https://vercel.com
Région de déploiement : Paris, France (cdg1 — AWS eu-west-3)
Base de données hébergée par :
Supabase Inc.
https://supabase.com
Région de déploiement : Paris, France (AWS eu-west-3)
L'ensemble des données est hébergé en France, au sein de l'Union européenne, garantissant la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
03
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, bases de données, logiciels, structure du site, etc.) est la propriété exclusive de Brigad-AI, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Brigad-AI.
Le nom, le logo et le design Brigad-AI sont protégés. Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les recettes créées par les utilisateurs au sein de la plateforme restent leur propriété intellectuelle exclusive. Brigad-AI ne revendique aucun droit sur le contenu de production (recettes, fiches techniques, menus) créé par ses utilisateurs.
04
Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.
Responsable du traitement : BRIGAD-AI (SAS), 47 rue Vivienne, 75002 Paris — contact@brigad-ai.com
Données collectées : email, données de production (recettes, ingrédients, coûts matière, menus), paramètres de l'établissement et informations nécessaires au fonctionnement du service.
Finalités : fourniture du service, gestion du compte, calcul du food cost et analyse de rentabilité, facturation et amélioration du service. Ces données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite.
Traitement par intelligence artificielle : certaines fonctionnalités du service (génération de recettes, suggestions d'ingrédients) utilisent des modèles d'intelligence artificielle fournis par Mistral AI (Paris, France). Les données transmises à Mistral AI se limitent aux informations strictement nécessaires au traitement demandé (noms d'ingrédients, paramètres de recette). Mistral AI agit en qualité de sous-traitant et ne conserve pas les données transmises au-delà du traitement. Les données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles de Mistral AI.
Sous-traitants techniques :
— Vercel Inc. (hébergement web, analytics) — États-Unis, déploiement en France
— Supabase Inc. (base de données, authentification) — États-Unis, déploiement en France
— Mistral AI (traitement IA) — France
— Stripe Inc. (paiement en ligne) — États-Unis
— OVH / Resend (emails transactionnels) — France
— PostHog (analytics produit) — région d'hébergement Union européenne (PostHog Cloud EU)
— Sentry / Functional Software, Inc. (supervision des erreurs et performance) — États-Unis, ingestion sur région Union européenne
Des transferts de données vers les États-Unis peuvent avoir lieu dans le cadre de l'utilisation de certains sous-traitants (Vercel, Supabase, Stripe, Sentry). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le EU-US Data Privacy Framework.
Conservation : les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du service, puis archivées conformément aux obligations légales en vigueur. En cas de suppression de compte, les données personnelles sont supprimées dans un délai de 30 jours, à l'exception des données nécessaires au respect des obligations légales (facturation, comptabilité).
Pour exercer vos droits ou pour toute réclamation, contactez-nous à contact@brigad-ai.com ou adressez une plainte à la CNIL (www.cnil.fr).
05
Cookies et mesure d'audience
Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, sécurité, session utilisateur). Ces cookies sont indispensables et ne peuvent pas être désactivés.
Vercel Analytics est utilisé pour mesurer l'audience du site. Vercel Analytics fonctionne sans cookies et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable. Les données d'audience sont agrégées et anonymisées.
PostHog (hébergé dans l'Union européenne) est utilisé pour la mesure d'audience produit et la compréhension de l'usage des fonctionnalités (pages consultées, actions réalisées). Les saisies de formulaire sont masquées et aucun enregistrement de session (session replay) n'est activé. PostHog peut déposer un cookie ou un identifiant de stockage local pour distinguer les sessions.
Sentry est utilisé pour la supervision des erreurs et des performances techniques. Sentry ne dépose pas de cookie publicitaire ; aucun enregistrement de session (session replay) n'est activé.
Aucun cookie publicitaire ni cookie de traçage à des fins marketing n'est utilisé.
06
Limitation de responsabilité
Brigad-AI s'efforce de fournir des calculs de coûts, fiches techniques et analyses aussi précis que possible. Toutefois, ces données restent indicatives et l'utilisateur conserve l'entière responsabilité des décisions prises sur leur base.
Les recettes et suggestions générées par intelligence artificielle sont fournies à titre d'aide à la création et doivent être vérifiées et validées par l'utilisateur avant toute utilisation en production. Brigad-AI ne garantit ni l'exactitude nutritionnelle, ni la conformité allergène, ni la faisabilité opérationnelle des contenus générés par IA.
Brigad-AI ne saurait être tenu responsable des erreurs, pertes financières ou écarts constatés entre les analyses fournies et les résultats réels. Les interruptions de service, pertes de données, bugs ou dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur.
07
Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :
Email : contact@brigad-ai.com
Adresse postale : BRIGAD-AI, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France