- Document légal
Accord de traitement des données.
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026 · Version 2026-11
01
Objet et champ d’application
Le présent accord de traitement des données (« l'Accord ») encadre les traitements de données à caractère personnel que la société BRIGAD-AI (« le Sous-traitant »), éditrice du service Brigad-AI et dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, réalise pour le compte de son client (« le Client » ou « le Responsable de traitement ») dans le cadre du service, conformément à l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
L'Accord est l'accord de traitement des données auquel renvoient les Conditions générales de vente (brigad-ai.com/cgv) et les Conditions générales d'utilisation (brigad-ai.com/cgu) ; il en fait partie intégrante. Il s'applique à tout Client du service, que son accès soit payant ou offert.
L'Accord ne couvre pas les traitements dont BRIGAD-AI est elle-même responsable : gestion des comptes et de la relation commerciale, facturation de l'abonnement, sécurité et supervision technique du service, mesure d'audience. Ils sont décrits dans la Politique de confidentialité (brigad-ai.com/politique-confidentialite).
La description de chaque traitement (finalité, nature, catégories de données et de personnes concernées, durée) figure à l'annexe 1 ; les mesures de sécurité, à l'annexe 2 ; les sous-traitants ultérieurs, à l'annexe 3.
En cas de contradiction entre l'Accord et les CGV ou les CGU sur un point relatif à la protection des données personnelles, l'Accord prévaut.
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Rôles des parties
Le Client est responsable des traitements décrits à l'annexe 1 : il en détermine les finalités, en choisissant les fonctionnalités qu'il utilise et les données qu'il y confie. BRIGAD-AI les réalise pour son compte, en qualité de sous-traitant.
Lorsque le Client est un groupe d'établissements, l'Accord le lie pour l'ensemble des établissements rattachés à son compte.
Lorsque le Client branche un outil tiers dont il est lui-même utilisateur (par exemple son outil de planning, annexe 1.E), cet outil est un prestataire du Client et non un sous-traitant de BRIGAD-AI ; BRIGAD-AI n'est pas non plus sous-traitant de cet outil. BRIGAD-AI lit les données que le Client lui ouvre, avec l'accès que le Client lui fournit.
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Instructions du Responsable de traitement
BRIGAD-AI ne traite les données que sur instruction documentée du Client, y compris en ce qui concerne les transferts hors de l'Union européenne (article 8). Constituent des instructions : l'Accord, les CGV, les CGU, et les actions effectuées dans le service par les utilisateurs du Client (déposer un document, inviter un membre, envoyer un bon de commande, brancher un outil tiers, demander une traduction…).
Le support de BRIGAD-AI peut intervenir dans le compte du Client, à sa demande ou lorsque le fonctionnement ou la sécurité du service l'exige. Chaque intervention est consignée dans un journal. Une autorisation que le service réserve au propriétaire du compte (par exemple, le consentement qui ouvre la lecture des données des salariés, annexe 1.E) n'est jamais donnée par le support à sa place.
BRIGAD-AI ne traite pas les données du Client pour ses propres fins, ne les vend pas et ne les cède pas.
Si BRIGAD-AI estime qu'une instruction constitue une violation du RGPD ou d'une autre disposition relative à la protection des données, elle en informe immédiatement le Client.
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Obligations du Responsable de traitement
Le Client garantit que les traitements qu'il confie à BRIGAD-AI reposent sur une base légale et qu'il a informé les personnes concernées : les membres de son équipe qu'il invite dans le service, les interlocuteurs de ses fournisseurs et, lorsqu'il branche son outil de planning, ses salariés et, le cas échéant, son comité social et économique.
Le Client ne dépose dans le service que les données nécessaires à son usage. Les champs de texte libre (notes, commentaires, noms de recettes) ne sont pas destinés à recevoir des données personnelles autres que celles que ces usages requièrent.
Le Client tient son propre registre des activités de traitement et, lorsqu'elle est requise, réalise l'analyse d'impact relative à la protection des données (article 11).
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Confidentialité
Les personnes autorisées par BRIGAD-AI à traiter les données du Client sont tenues à la confidentialité. Leur accès est limité à ce qu'exigent le support, le diagnostic d'un incident et la sécurité du service, et chaque entrée dans le compte d'un Client est consignée dans un journal.
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Sécurité
BRIGAD-AI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de l'annexe 2, appropriées au risque au sens de l'article 32 du RGPD, et les maintient pendant toute la durée de l'Accord. Elle peut les faire évoluer, à condition de ne pas abaisser le niveau de protection.
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Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise BRIGAD-AI à recourir aux sous-traitants ultérieurs de l'annexe 3.
BRIGAD-AI informe le Client, par email adressé au propriétaire du compte, de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur au moins 30 jours avant sa prise d'effet, et publie la version mise à jour de l'Accord. Le Client peut s'y opposer, pour un motif légitime tenant à la protection des données, dans les 15 jours qui suivent l'information. À défaut d'accord, le Client peut résilier son abonnement sans frais avant la prise d'effet du changement.
Lorsqu'un remplacement est imposé par la sécurité ou la continuité du service, BRIGAD-AI en informe le Client dans les meilleurs délais, avec les mêmes droits d'opposition et de résiliation.
BRIGAD-AI impose à chaque sous-traitant ultérieur, par contrat, des obligations de protection des données au moins équivalentes à celles de l'Accord, et demeure responsable envers le Client de l'exécution de ces obligations.
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Transferts hors de l’Union européenne
Les données du Client sont hébergées en France (Paris). Certains sous-traitants ultérieurs de l'annexe 3 sont des sociétés établies aux États-Unis : des transferts de données vers les États-Unis peuvent avoir lieu dans le cadre de leurs services.
Ces transferts sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework, pour les sociétés certifiées, ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. BRIGAD-AI ne procède à aucun autre transfert sans en informer le Client dans les conditions de l'article 7.
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Droits des personnes concernées
Le service permet au Client de consulter, corriger et supprimer lui-même l'essentiel des données qu'il y confie (membres de son équipe, fournisseurs, documents, enregistrements).
Pour le reste, BRIGAD-AI aide le Client, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées et dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition). Une demande reçue directement par BRIGAD-AI est transmise au Client sans délai ; BRIGAD-AI n'y répond pas elle-même sans instruction du Client.
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Violations de données
BRIGAD-AI notifie au Client toute violation de données à caractère personnel concernant ses données dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, par email adressé au propriétaire du compte.
La notification décrit, dans la mesure où ces éléments sont connus : la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes et d'enregistrements concernés, ses conséquences probables, et les mesures prises ou envisagées pour y remédier et en atténuer les effets. Les éléments qui ne sont pas connus au moment de la notification sont communiqués dès qu'ils le sont.
Il appartient au Client, en qualité de responsable de traitement, de notifier la violation à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées (articles 33 et 34 du RGPD) ; BRIGAD-AI l'y assiste.
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Assistance
BRIGAD-AI assiste le Client, au regard de la nature du traitement et des informations dont elle dispose, pour garantir la sécurité du traitement, pour réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données et, le cas échéant, pour consulter la CNIL au préalable (articles 32 à 36 du RGPD). Elle met notamment à sa disposition la description des traitements (annexe 1) et des mesures de sécurité (annexe 2).
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Sort des données à la fin du contrat
Pendant toute la durée du contrat, le Client peut récupérer ses données au moyen des exports proposés par le service, ou en demandant une copie à contact@brigad-ai.com : elle lui est remise dans un format structuré et couramment utilisé, dans un délai de 30 jours.
À la fin du contrat, le Client choisit, par écrit à contact@brigad-ai.com, entre la restitution de ses données et leur suppression. BRIGAD-AI supprime les données traitées pour le compte du Client dans un délai de 30 jours suivant sa demande. Sans instruction du Client, ces données sont supprimées au plus tard six mois après la fin du contrat ; d'ici là, le compte reste suspendu et le Client peut le réactiver.
Le Client peut aussi supprimer lui-même, depuis le service, un établissement ou son compte d'utilisateur ; la suppression est alors immédiate, et elle emporte les données des établissements dont il est le seul propriétaire.
Sont conservés au-delà, dans la seule mesure où la loi l'impose ou le permet : les factures d'abonnement émises par BRIGAD-AI (dix ans), les preuves d'acceptation des CGU et des CGV, et le journal de la suppression (identifiants, date, auteur — sans le contenu supprimé).
Les copies de sauvegarde de la base de données, gérées par l'hébergeur, ne sont pas restaurées pour un compte supprimé et s'effacent au terme de leur durée de conservation. Les données reçues par les sous-traitants ultérieurs pour exécuter un traitement ponctuel (lecture d'un document, envoi d'un email) suivent les durées de leurs propres conditions de sous-traitance.
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Audit et documentation
BRIGAD-AI met à la disposition du Client, sur demande, les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'Accord, dont le journal des interventions du support dans son compte.
Le Client peut faire réaliser un audit, par lui-même ou par un auditeur indépendant tenu à la confidentialité, avec un préavis de 30 jours, au plus une fois par an sauf après une violation de données, et à ses frais. L'audit se déroule dans des conditions qui préservent la sécurité du service et la confidentialité des données des autres clients.
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Durée, modifications et droit applicable
L'Accord s'applique pendant toute la durée d'utilisation du service par le Client ; ses obligations relatives au sort des données (article 12) se poursuivent jusqu'à leur terme.
Lorsqu'une fonctionnalité nouvelle traite une nouvelle catégorie de données, ou qu'un sous-traitant ultérieur change, BRIGAD-AI publie une nouvelle version de l'Accord à l'adresse brigad-ai.com/dpa, avant sa mise en service, dans les conditions de l'article 7. Chaque version précédente reste consultable, à l'identique, à l'adresse brigad-ai.com/dpa/<version>. Une modification qui réduirait la protection des données du Client lui est notifiée 30 jours avant sa prise d'effet et ouvre le même droit de résiliation sans frais.
L'Accord est régi par le droit français. Tout litige relève des juridictions désignées par les CGV.
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Annexe 1 — Description des traitements
Nature des traitements, pour toutes les fonctionnalités : hébergement, stockage, consultation, calcul d'indicateurs, lecture automatique des documents déposés, envoi d'emails demandés par le Client, suppression. Aucune fonctionnalité ne prend de décision produisant des effets juridiques sur une personne.
1.A — Le service de base (fiches techniques, carte, mercuriale, achats et lecture des factures, inventaire, analyses, tableaux de bord, chiffre d'affaires et charges, Bar, brigade)
Finalité : fournir au Client les outils de gestion de sa cuisine et de sa rentabilité.
Personnes concernées : les utilisateurs invités par le Client (membres de son équipe) ; les interlocuteurs de ses fournisseurs dont le nom figure sur les documents déposés ou dans la fiche d'un fournisseur.
Données : nom, prénom, adresse email et rôle des utilisateurs ; l'auteur et la date d'une modification (une fiche, une carte, la disponibilité d'un plat) ; coordonnées des fournisseurs saisies par le Client ; documents déposés (factures, fiches techniques, classeurs) et ce que le service en lit ; notes saisies par les utilisateurs.
Durée : durée du contrat, puis article 12.
1.B — HACCP (option)
Finalité : tenir le plan de maîtrise sanitaire de l'établissement (relevés de température, nettoyage, huile de friture, réceptions, étiquettes, refroidissement, sous vide, non-conformités, traçabilité) et produire le dossier présenté lors d'un contrôle sanitaire.
Personnes concernées : les utilisateurs qui enregistrent ou valident une saisie ; le livreur dont le nom est saisi à une réception ; les personnes éventuellement visibles sur une photo prise par un utilisateur ; les membres qui choisissent de recevoir les alertes par email.
Données : le nom de l'auteur de chaque enregistrement (sa signature) ; le nom du livreur ; les photos prises dans le module (afficheurs de température, étiquettes, bons de livraison, preuves d'une action corrective) ; les préférences d'alerte et l'adresse email des destinataires.
Durée : durée du contrat, puis article 12. La photo d'un bon de livraison lue à une réception est supprimée trois ans après son dépôt.
1.C — Commandes fournisseurs (option)
Finalité : préparer, envoyer et suivre les bons de commande du Client, et recevoir la réponse du fournisseur (accusé de réception ou refus).
Personnes concernées : les interlocuteurs des fournisseurs ; les utilisateurs du Client.
Données : nom, adresse email et téléphone de contact des fournisseurs ; contenu des bons de commande ; l'adresse de livraison et l'adresse de réponse indiquées par le Client ; l'état de remise des emails envoyés ; la réponse du fournisseur et sa date ; le texte des listes de commande saisies par les utilisateurs.
Durée : durée du contrat, puis article 12. Le journal d'un bon de commande n'est pas modifiable.
1.D — Ventes et Menu Engineering (option)
Finalité : analyser les ventes et la rentabilité de la carte du Client à partir des exports de sa caisse ou de ses saisies.
Personnes concernées : aucune. Les colonnes nominatives d'un export de caisse (vendeur, serveur, client) sont refusées à l'import et ne sont jamais enregistrées.
Données : ventes par article, par journée et par flux de caisse ; montants. Aucune donnée personnelle.
Durée : le fichier importé est supprimé 30 jours après son dépôt ; les ventes, pour la durée du contrat, puis article 12.
1.E — Masse salariale avec l'outil de planning Combo
Finalité : calculer et présenter à la direction de l'établissement des indicateurs agrégés de masse salariale et de rentabilité (heures, coût du personnel, ratio masse salariale sur chiffre d'affaires, prévisionnel). Sont exclus : la paie, l'évaluation individuelle d'un salarié et le contrôle de son activité.
Source : l'outil de planning du Client, avec l'accès que le Client fournit, en lecture seule. BRIGAD-AI n'écrit rien dans cet outil. La lecture ne commence qu'après le consentement donné par le propriétaire du compte lui-même.
Personnes concernées : les salariés et dirigeants salariés des établissements que le Client rattache.
Données conservées : identifiant du contrat dans l'outil ; prénom et nom ; fonction et rôle ; équipe et établissement ; type de contrat, durée hebdomadaire, jours par semaine, forfait jours ; dates de début et de fin ; rémunération brute et coût horaire chargé ; horaires prévus et réalisés, pauses, pointage ; périodes d'absence réduites à une catégorie (planifiée, imprévue, longue, repos) ; chiffre d'affaires de l'établissement tel que l'outil le rend.
Données reçues et jamais conservées (écartées à la réception, avant toute écriture ou journalisation) : numéro de sécurité sociale, nationalité, adresse, coordonnées, nom de naissance, motif d'absence, motif de fin de contrat, notes libres des plannings.
Accès dans le service : le propriétaire et les administrateurs de l'établissement, en totaux seulement (jour, semaine, équipe, catégorie de contrat), jamais le coût ou la rémunération d'une personne ; une équipe d'une seule personne n'affiche aucun montant.
Transmission : aucune donnée de ce traitement n'est transmise à un service d'intelligence artificielle ni à un service de mesure d'audience, et les secrets d'accès ne sont jamais transmis au service de supervision des erreurs.
Durée : le Client peut révoquer l'accès à tout moment : plus aucune lecture n'a lieu, et les données déjà reçues restent dans le service jusqu'à ce que le Client demande leur suppression ; à la fin du contrat, article 12.
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Annexe 2 — Mesures de sécurité
— Chiffrement de tous les échanges (HTTPS, avec obligation de connexion sécurisée).
— Base de données, fichiers et application hébergés à Paris (AWS eu-west-3), sur des infrastructures certifiées.
— Mots de passe conservés sous forme hachée par le service d'authentification.
— Cloisonnement par établissement : chaque donnée est rattachée à son établissement ; des règles d'isolation sont appliquées dans la base ; aucune lecture des tables de la base ne part directement du navigateur — les lectures et écritures passent par le serveur, qui contrôle l'établissement et le rôle de l'utilisateur ; des tests automatiques bloquent la mise en ligne d'une écriture qui ne vérifie pas l'établissement.
— Droits selon le rôle : les prix, les marges et les données de direction ne sont envoyés qu'aux rôles qui les voient.
— Documents déposés (factures, fiches techniques, photos HACCP, bons de commande, exports de caisse) stockés dans des espaces privés, lus par le serveur seul, qui contrôle l'établissement avant de les servir.
— Secrets d'accès aux outils tiers chiffrés dans un coffre dédié, jamais affichés (quatre caractères au plus), jamais journalisés, effacés à la révocation et à la suppression de l'établissement.
— Données reçues d'un outil tiers filtrées par une liste blanche : tout champ qui n'y figure pas est écarté à la réception.
— Journaux non modifiables des opérations sensibles (branchement et révocation d'un outil tiers, envoi et suivi des bons de commande).
— Interventions du support dans un compte consignées dans un journal d'administration.
— Supervision des erreurs sans cookies, sans adresse IP et sans enregistrement de session ; les secrets et jetons sont retirés des événements avant leur envoi ; mesure d'audience anonyme.
— Limitation du nombre de requêtes, et remontée des tentatives refusées (accès non autorisés, signatures invalides) au service de supervision.
— Sauvegardes automatiques de la base de données par l'hébergeur, avec restauration à un instant donné.
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Annexe 3 — Sous-traitants ultérieurs
Sous-traitants ultérieurs autorisés, qui reçoivent des données traitées pour le compte du Client :
Supabase Inc. (États-Unis) — base de données, authentification et stockage des fichiers. Données hébergées en France (AWS eu-west-3, Paris).
Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement et exécution de l'application. Région de déploiement : Paris (cdg1).
Mistral AI (France) — lecture automatique des documents déposés (factures, fiches techniques, bons de livraison, étiquettes, afficheurs de température), rapprochement des produits, génération de recettes, lecture des listes de commande, suggestions d'actions correctives HACCP. Traitement dans l'Union européenne ; les données ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles. Aucune donnée de l'annexe 1.E ne lui est transmise.
Resend (États-Unis) — envoi des emails du service (invitations, bons de commande, alertes).
Functional Software, Inc. — Sentry (États-Unis) — supervision des erreurs techniques. Ingestion dans l'Union européenne.
Services utilisés par le service qui ne reçoivent aucune donnée personnelle traitée pour le compte du Client :
Google (États-Unis) — traduction automatique d'une fiche recette, à la demande d'un utilisateur : seul le texte de la fiche (nom, description, étapes, ingrédients) est transmis, sans aucune donnée d'identification. Le Client veille à ne pas faire figurer de donnée personnelle dans le texte d'une fiche.
PostHog (Union européenne) — mesure d'audience anonyme, sans cookie ni identifiant de compte.
Stripe Inc. (États-Unis) — paiement de l'abonnement : les données de paiement du Client lui-même, traitées par BRIGAD-AI en qualité de responsable de traitement (Politique de confidentialité).